PLAQUE CONSTRUCTEUR ou PLAQUE DE TARE en ligne
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----------- TEXTE DE LA PLAQUE CONSTRUCTEUR ou PLAQUE DE TARE -----------
---------------- Plaque Constructeur --------------- MARQUE : N° Id. : P.T.A.C : kg P.T.R.A. : kg ------------------ Plaque de Tare ------------------------ LONGUEUR HORS TOUT : m LARGEUR HORS TOUT : m SURFACE TOTALE : m2 P.T.A.C. : kg P.V. : kg ------------- AUTRE PLAQUE OU AUTRE FORMAT ---------------- - Saisissez votre texte ici : - vos dimensions :
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PLAQUE ALUMINIUM
ANODISE 5,5 x 11 cm
en conformité avec la DRIRE
SOUS 48H
29€ net
frais de port inclus
Plaque Constructeur
Véhicule Transformé
Véhicule Importé
Plaque de Tare Remorque
Photo de plaque constructeur
FABRIK
8, Avenue Henri Barbusse
93000 BOBIGNY plan
Tél : 01.48.40.76.67
Fax : 01.48.43.94.95
E-mail : heures@free.fr
SIREN 432 839 843
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-------------------------------------- Modèle de Plaque Constructeur de la DRIRE : -----------------------------------------
DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE de la RECHERCHE et de l’ENVIRONNEMENT Imprimé : DCTM10A - 2006-08-29 page 1/1 Division Contrôles Techniques et Métrologie MODÈLE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR pour voiture particulière, camionnette et assimilés, camion, remorque et semi-remorque,
MARQUE : N ° d’identification : P.T.A.C. : kg P.T.R.A. : kg 1 - : kg 2 - : kg (*)
(*) On fera figurer autant de lignes que le nombres d’essieux du véhicule.
CARACTÈRES : hauteur minimale 4 mm. MODE DE FIXATION : par rivets.
EMPLACEMENT : à apposer à proximité de la plaque constructeur existante sur un élément indémontable du véhicule. Remarques : Pour les véhicules n’ayant pas 17 caractères, indiquer à la place du n ° d’identification : le TYPE : le N ° DE SÉRIE :
--- Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une Camionnette en Voiture particulière: ----
--- Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une Voiture particulière en Camionnette : ----
PLAQUE DE TRANSFORMATION
(à fixer à proximité de la plaque du constructeur)
Dimensions : 70 x 100 mini
Nom du transformateur :
N° de série du véhicule :
Motif de la réception à titre isolé : transformation VP à CTTE ou CTTE à VP
Date de la transformation :...........................
PTAC* : kg*
PTRA* : kg*
Maxi E1* : kg*
Maxi E2* : kg*
(*) Si modification
------------------ Modèle de plaque Constructeur de la DRIRE d'un véhicule importé : --------------------
PLAQUE CONSTRUCTEUR D'UN VEHICULE IMPORTE
n° de réception CE : e * / * * n° identification : Poids total en charge - PTAC : ………..….…… kg Poids total roulant – PTRA : …………..….…… kg Poids maxi essieu avant – 1 : ………….….…… kg essieu arrière – 2 : …………..….…… kg
---------------------------- Plaque de Tare ou de surface pour remorques ou autres----------------------------------
PLAQUE DE TARE OU DE SURFACE
LONGUEUR HORS TOUT : m
LARGEUR HORS TOUT : m
SURFACE TOTALE : m2
P.T.A.C. : kg
P.V. : kg
La plaque de tare et de surface est placée en évidence
sur le côté droit de la remorque. Les caravanes sont dispensées de cette plaque.
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Les DRIRE sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme
aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.
Cette opération est appelée réception.
Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.
Une réception peut être accordée :
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La réglementation sur les remorques et caravanes - Plaque de transformation
Transformation d'une camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
Transformation d'une voiture particulière (VP) en camionnette (CTTE)
Réglementation sur les véhicules importés
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